1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application « Le Coin des Voyageurs » (ci-après « la Plateforme »). L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des CGU.
2. Définitions
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale inscrite ou consultant la Plateforme. « Annonce » : publication d'un bien ou service par un utilisateur. « Annonceur » : utilisateur publiant une annonce.
3. Accès à la Plateforme
L'accès est réservé aux personnes majeures. La création de compte peut être requie pour certaines fonctionnalités. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
4. Publication des annonces
- La publication d'une annonce est payante : un tarif de base inclut jusqu'à 3 photos ; chaque photo supplémentaire est facturée séparément.
- L'annonceur déclare être propriétaire du bien ou habilité à le vendre, et garantit l'exactitude des informations fournies.
- Les contenus illicites, frauduleux, discriminants ou contraires aux bonnes mœurs sont interdits.
- La Plateforme se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer toute annonce non conforme.
5. Options payantes
Des options de mise en avant (remontée, annonce à la une, urgent) peuvent être proposées. Le paiement est assuré par Stripe. Le montant est indiqué avant validation et n'est pas remboursable une fois l'option activée, sauf défaillance technique imputable à la Plateforme.
6. Responsabilité
La Plateforme agit comme intermédiaire technique et n'est pas partie aux transactions entre utilisateurs. Elle ne saurait être tenue responsable de l'exécution, de la conformité ou de la légalité des biens et services échangés. Il appartient aux utilisateurs de vérifier les informations avant toute transaction.
7. Messagerie
La messagerie intégrée permet aux utilisateurs de communiquer. Tout usage à des fins de spam, de harcèlement ou de fraude est strictement interdit et entraîne la suspension du compte.
8. Propriété intellectuelle
L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie et concède à la Plateforme une licence non exclusive, gratuite, pour la durée nécessaire à l'affichage et à la promotion des annonces sur le service.
9. Signalement
Tout utilisateur peut signaler une annonce ou un comportement non conforme via le bouton de signalement. La Plateforme s'engage à examiner les signalements et à prendre les mesures appropriées.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
11. Suspension et résiliation
En cas de manquement aux CGU, la Plateforme peut suspendre ou supprimer le compte et les annonces concernés, sans préjudice des actions légales.
12. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.